PROCESSUS INTERNATIONAUX

Message de Les Malezer de "First Peoples Human Rights Coalition"

13 septembre 2007

Chers Amis et Collègues,

Ce matin (13 septembre 2007) l'Assemblée générale des Nations Unies à New York a voté par 143 voix pour, 4 voix contre (l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, les Etats-unis),11 abstentions (l'Azerbaïdjan, le Bangladesh, le Bhutan, le Burundi, la Colombie, la Géorgie, le Kenya,  le Nigeria,   Samoa, la Fédération de Russie, l'Ukraine), l'adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones. Aucun pays n'a tenté d'amender son texte. Vous trouverez ci-dessous la déclaration faite, à l'Assemblée générale, par le Président du Caucus des Peuples Autochtones aux Nations Unies, Les Malezer. Dans les jours prochains, nous vous enverrons les déclarations des représentants des autochtones, des gouvernements, les communiqués de presse et d'autres informations.

Beaucoup de gens ont travaillé très dur pendant très longtemps pour qu'enfin, maintenant, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones soit adoptée. Elle est l'instrument international de plus grande portée qui déclare les droits des peuples autochtones face au monde entier. C'est un moment que nous devons vraiment célébrer.

Avec nos meilleurs vœux

Signé Suzanne Jasper, Directrice de la Coalition pour les droits humains des peuples premiers

DECLARATION DU PRESIDENT DU CAUCUS DES PEUPLES AUTOCHTONES AUX NATIONS UNIES,
LES MALEZER, LE 13 SEPTEMBRE 2007

……Introduction et salutations……..

L'adoption, par les Nations Unies, de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones marque un moment et une occasion historiques à la fois pour les peuples autochtones et pour les Nations Unies.
Il y a un quart de siècle que les Nations Unies ont reconnu que les peuples autochtones étaient, dans le monde entier, dans une situation désespérée, victimes d'exploitation et que cela appelait l'attention internationale.
Après quelques années d'examen et d'évaluation de la situation, les Nations Unies décidaient que les normes définissant les droits de l'homme devaient s'appliquer aux peuples autochtones. En même temps, nous-mêmes nous nous unissions, grâce à nos capacités croissantes de communication mais aussi parce que nos voix devaient se faire entendre dans le monde entier.
Ensemble nous constations que les peuples autochtones connaissaient partout la même situation : perte du contrôle de leurs terres, de leurs territoires et de leurs ressources et partageaient une histoire coloniale.
La Déclaration porte témoignage de la rencontre des hautes autorités, c'est-à-dire les Nations Unies, avec les peuples autochtones. Aujourd'hui l'adoption de la Déclaration intervient parce que les Nations Unies et les peuples autochtones ont eu la volonté commune d'aboutir à ce résultat.
La Déclaration ne représente ni seulement le point de vue des Nations Unies ni seulement celui des peuples autochtones. C'est une Déclaration qui combine nos points de vue et nos intérêts et qui établit un cadre pour l'avenir.
C'est un outil en faveur de la paix et de la justice, basé sur la reconnaissance et le respect mutuels.
Nous insistons sur le fait que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ne contient aucune disposition nouvelle sur les droits de l'Homme. Elle réaffirme de nombreux droits figurant déjà dans les traités internationaux, droits qui avaient été déniés aux peuples autochtones.
Nous, peuples autochtones, voyons que, maintenant, nos droits à l'autodétermination, à nos terres et territoires, à nos identités culturelles, à nos valeurs et à nos croyances, à être représentés par nous-mêmes, seront respectés au niveau international.
La Déclaration est un cadre pour rattacher et intégrer les peuples autochtones aux Etats, pour amorcer entre eux des relations nouvelles et positives sans exclusion, sans discrimination et sans exploitation  désormais.
Les droits figurant dans la Déclaration étaient déjà reconnus par le droit international mais ils étaient partout déniés aux peuples autochtones.
Ceux-ci les considèrent comme essentiels à leur survie dans de bonnes conditions, à leur dignité et à leur bien-être et au maintien de leur relation forte et spirituelle avec la terre-mère et la nature.
Ce fut, après tout, notre détermination à défendre notre identité, nos terres, territoires et ressources qui a contribué à protéger et à préserver la diversité biologique et culturelle de la planète et à stabiliser l'environnement. Ce sont des questions que les gouvernements essayent si désespérément de résoudre et qui requièrent des actions réparatrices d'urgence.
La Déclaration contient un message pour tous les Etats qui ont des liens, des associations avec des peuples autochtones. Ce message ne porte pas sur la sécession, comme le craignent certains Etats, mais sur la coopération et sur le partenariat qui assureront que tous les individus, quelles que soient leur race ou leurs croyances, sont égaux, que tous les peuples sont respectés et ont la capacité de se développer.
Le droit des autochtones à l'autodétermination concerne notre droit à déterminer librement notre statut politique, à poursuivre librement notre développement économique, social et culturel.
Il implique aussi le droit de gérer librement nos richesses  et ressources naturelles pour le bénéfice de tous et le droit de maintenir et protéger nos propres moyens de subsistance.
"Notre consentement préalable, libre et informé" est ce que notre autodétermination et la non-discrimination imposent aux gouvernements, aux multinationales et au secteur privé.
Nous savons que certains Etats ont insisté pour que la Déclaration affirme "l'intégrité territoriale" (qui ne fait pas partie, que l'on sache, des droits de l'Homme) telle qu'elle est définie dans la Déclaration des principes du droit international concernant les relations amicales et de coopération entre les Etats et dans la Déclaration de Vienne.
Nous confirmons que l'"intégrité territoriale", en fait, oblige chaque Etat à promouvoir la réalisation du principe de l'égalité des droits et de l'autodétermination des peuples, à mettre fin rapidement au colonialisme et à prendre en considération la volonté, librement exprimée des peuples concernés.
L'"intégrité territoriale" requiert que l'Etat représente le peuple entier sans distinction et réaffirme que la sujétion des peuples à une domination étrangère et à l'exploitation constitue une violation de principe, un déni des droits humains fondamentaux et est contraire à la Charte.
La Déclaration assure que les traités signés entre les peuples autochtones et les Etats doivent êtres respectés et honorés. Cette disposition de la Déclaration est extrêmement importante pour les peuples autochtones qui ont toujours accordé un grand crédit à l'intégralité et à la véracité des traités historiques car ils peuvent contenir des accords économiques et politiques particuliers passés avec les Etats.
Cependant, il est important de concentrer notre attention sur l'intégralité de la Déclaration, en notant que chaque article doit être interprété par référence à  la totalité de la Déclaration, à ses principes et à ses buts.
L'article 46 (3) nous assure que : "les dispositions prises dans cette Déclaration seront interprétées selon les principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l'Homme, de l'égalité, de la non-discrimination, de la bonne gouvernance et de la bonne foi."
Maintenant que la Déclaration a été adoptée par l'Assemblée générale, les peuples autochtones peuvent raisonnablement s'attendre à ce que les Etats aient désormais (s'ils ne l'ont pas déjà établi) une relation de collaboration et de coopération avec les représentants des peuples autochtones pour que les droits contenus dans la Déclaration soient protégés et promus.
En 2004, la résolution 59/174 de l'Assemblée générale invitait les gouvernements à s'assurer que les actions et les objectifs de la Seconde décennie soient planifiés et mis en oeuvre  sur la base d'une consultation et d'une totale collaboration avec les peuples autochtones. Le programme d'action, approuvé par consensus par l'Assemblée générale en décembre 2005, exhortait les gouvernements à entreprendre, avec la participation pleine et effective des experts autochtones, une révision des législations nationales pour en éliminer toute disposition discriminatoire.
Le programme d'action recommande que les constitutions nationales reconnaissent l'existence des peuples autochtones et y fassent explicitement référence en bonne place; que les gouvernements intègrent les systèmes de droits traditionnels dans leurs législations nationales, conformément au droit international concernant les droits de l'Homme et aux normes judiciaires internationales.
 Ceci est un défi pour l'avenir.
La Déclaration affirmant les droits des peuples autochtones étant maintenant en place, il sera important que les Etats y répondent positivement.
La Déclaration nous donne une plate-forme pour dénoncer les violations des droits de l'Homme qui perdurent à l'encontre des peuples autochtones et pour donner forme à un avenir où tous les peuples seront réellement égaux.